Opérations de mise en marché
Poulet
La forte reprise de la demande en 2022, à la suite de la pandémie, a amené les pourcentages d’utilisations poulet à un niveau historique. Après avoir franchi la barre du 150 % en 2021, ils ont dépassé celle du 160 % à la période A179 pour une moyenne de 156,36 % pour l’année 2022. Rappelons qu’il y a cinq ans, la moyenne était de 139,42 % et il y a 10 ans de 119,05 %. Des enjeux d’approvisionnement de poussins sont toutefois venus empêcher la réalisation de l’allocation pour les périodes A176 et A177. Des adaptations réglementaires ont également dû être mises en œuvre au courant de l’automne compte tenu des premiers cas de grippe aviaire dans le poulet. On vise ainsi à permettre à la province du Québec de produire son allocation telle qu’émise pour cette période.
Croissance des pourcentages d'utilisations
Service aux titulaires
Dindon
L’année 2022 a été marquée par la fin du regroupement d’Olymel et de son offre de service de mandataire pour les titulaires de quota de dindon. Les Éleveurs de volailles du Québec ont donc profité de cette occasion pour mettre en suspens la création de regroupements afin d’évaluer la possibilité de devenir le seul regroupement. Cet enlignement va de pair avec les modifications réglementaires concernant les fiches de production qui visent un meilleur encadrement de la production. Dans l’optique d’accompagner les éleveurs avec ce changement, l’ensemble des titulaires de quota de dindon ont été intégrés au portail evqdirect, un outil qui vise à rendre les modifications aux fiches de production plus accessibles. De l’accompagnement sous différentes formes sera également offert au courant de l’année 2023 afin de faciliter l’intégration à ces changements réglementaires.
Poulet
Au cours de l’année 2022, une nouvelle étape a été franchie vers l’objectif d’offrir des services bonifiés aux éleveurs en introduisant des sessions de formation virtuelles. En effet, depuis la période A179, les nouveaux titulaires de quota de poulet sont maintenant invités à une formation d’intégration sur le règlement lorsque leur transaction de quota est confirmée. Cette formation leur permet de mettre en lumière les droits et les obligations des titulaires et de se familiariser avec différents aspects du Règlement. Les éleveurs qui sont déjà titulaires depuis plusieurs années ont également eu l’occasion d’être invités à une formation sur les guides et les bilans de mise en marché ainsi que sur les différents aspects réglementaires qui y sont reliés afin de mieux les comprendre. Dans le cadre de l’intégration au portail, les éleveurs de la région des Cantons-de-l’Est ont été invités à une formation sur l’utilisation du portail evqdirect. L’intégration des éleveurs des autres régions se fera au courant de l’année 2023 et toutes les formations offertes en 2022 le seront de nouveau en 2023.
Poulet
Affaires réglementaires
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota – poulet
*Suite à la répartition des quotas de production pour le poulet, des éleveurs demeurent en attente d’une confirmation de région de production.
Convention de mise en marché du poulet
En 2022, les EVQ et les acheteurs représentés par le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV) ont poursuivi leurs négociations en vue du renouvellement de la Convention de mise en marché du poulet. Constatant l’échec des négociations et de la conciliation, les EVQ ont demandé à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de procéder à l’arbitrage.
La Régie a tenu 13 jours d’audiences, entre les mois d’octobre et de décembre 2022, lesquels ont permis aux parties de présenter leurs demandes et de soumettre leurs observations. Au moment d’écrire ces lignes, la cause est en délibéré. Pendant ce temps, les parties continuent d’être liées par la Convention de 2018.
Pour les EVQ, la concentration du secteur de l’abattage du poulet et l’impact de cette concentration sur la capacité de la filière à réagir avec promptitude aux bouleversements du marché est un enjeu majeur. Par conséquent, le principal sujet des négociations concerne la planification des capacités d’abattage par les acheteurs, la place qu’accorde la convention aux nouveaux acheteurs et le rythme de croissance auquel ils peuvent aspirer, de même que le respect des ententes d’approvisionnement et le volume engagé par les producteurs qui sont en lien direct avec le respect de l’allocation nationale. Le projet des EVQ élimine plusieurs embûches qui limitent la croissance et l’entrée de nouveaux joueurs dans le secteur de l’abattage du poulet. En complément, les EVQ demandent par ailleurs aux acheteurs de déposer annuellement, en plus de leur planification des capacités d’abattage, un plan de contingence afin d’assurer l’abattage de tous les poulets produits au Québec.
Les EVQ ont soumis d’autres amendements à la Convention notamment au niveau de la pesée des poulets. Aux EVQ, c’est le comité de la Convention de mise en marché du poulet qui a été chargé d’élaborer la position de négociation avant son dépôt au CQTV en octobre 2021. Il a également la charge de mener les négociations et il fait rapport au conseil d’administration. Pour la réalisation de ses travaux, le comité est appuyé par la direction générale et le service des Affaires économiques.
Allocations de poulet
Allocation domestique (Mkg)
No Data Found
Au cours de l’année 2022, la demande pour le poulet a été forte. La levée des mesures sanitaires, la hausse du prix des viandes concurrentes et l’inflation ont contribué à la hausse de la demande de cette viande qui est la protéine animale la plus économique sur le marché. L’offre a quant à elle été affectée par les difficultés dans l’approvisionnement de poussins et par les prix de gros élevés aux États-Unis qui ont ralenti les importations de viande dans la première partie de l’année. C’est dans ce contexte que les Producteurs de poulet du Canada (PPC) ont établi les sept allocations de production de 2022.
Pour préparer ces rencontres d’établissement des allocations, les Éleveurs procèdent à une analyse approfondie des conditions du marché et apportent à la table des PPC des données fiables et rigoureuses. L’objectif est d’approvisionner suffisamment le marché pour appuyer une croissance de la consommation par personne tout en assurant des prix raisonnables et des niveaux de stocks adéquats.
Au moment de fixer les allocations des trois premières périodes de l’année 2022, les conditions de marché fournissaient des signes encourageants. Le retour progressif des travailleurs au bureau et la demande dans le secteur des services alimentaires laissaient entrevoir un retour à la normale pour 2022. Ainsi, les allocations de A174, A175 et A176 ont été établies respectivement à 4,5 %, 2,5 % et 3,5 % au-dessus de la base canadienne.
Le contexte était bien différent au moment de fixer les allocations de A177 et A178, en mars et en mai 2022. La guerre en Ukraine durait depuis déjà quelques semaines et la pression inflationniste commençait à se sentir dans le budget des ménages. Aussi, les problèmes d’approvisionnement de poussins en Ontario et au Québec compromettaient la pleine réalisation de l’allocation des périodes précédentes. D’un autre côté, la demande de poulet était forte malgré les prix élevés au détail et l’entrée des importations qui accusait un retard par rapport à la normale. Pour toutes ces raisons, la filière canadienne a décidé de décréter des allocations de 3,5 % et 4,5 % au-dessus de la base pour les deux périodes qui couvraient l’été et le début de l’automne.
En juillet 2022, le retard cumulé des importations, les prix de gros élevés et la faible disponibilité de viande de poitrine aux États-Unis laissaient penser que le contingent tarifaire ne serait pas complètement utilisé. Comme la demande restait forte et les stocks restaient faibles, l’allocation pour A179 a été établie à 6,5 % au-dessus de la base.
Lorsque la filière s’est réunie en septembre pour établir l’allocation de la période A180, les conditions du marché américain s’étaient nettement améliorées. La disponibilité du poulet était plus grande et les prix de gros commençaient à baisser. Ces conditions ont été très favorables aux importations, qui ont alors commencé à entrer rapidement au Canada. Comme la base de cette période était à son plus bas niveau de l’année, les PPC ont voté une allocation à 6,5 % au-dessus de la base.
Globalement, l’allocation nationale domestique de poulet s’est accrue de 4,5 % par rapport à la base canadienne de A174 à A180, soit les sept périodes qui s’étendent du 16 janvier 2022 et au 11 février 2023.
La province a produit 97,9 % de son allocation pour ces périodes. Des enjeux de production, d’abattage et d’approvisionnement (A176 et A177) sont venus minés la réalisation de cette dernière.
Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
À la suite des travaux et consultations initiés en 2020, les EVQ ont déposé à la Régie, en février 2021, des modifications réglementaires visant à promouvoir la production du quota par les titulaires, encadrer la location de quota et l’utilisation de baux de location long terme, ainsi que pour instaurer une réserve de quota. En 2022, un ajustement à la demande a d’ailleurs été faite pour reconnaître les baux de location long terme de bâtiment réalisés entre les membres d’une même famille, conformément au Règlement.
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a convenu d’entendre ces modifications réglementaires en même temps que l’audience d’une demande d’intervenants de la filière visant l’abolition du seuil maximal de détention de quota de poulet.
Ce sont 22 jours d’audience, terminée en juin 2022, qui ont été nécessaires dans ce dossier. La preuve écrite a été clause en juillet de la même année. La Régie a rendu une décision sur les deux dossiers en mars 2023, laquelle prévoit l’abolition du seuil maximal de détention et une homologation partielle des modifications réglementaires proposées par les EVQ, dont la mise en place de la réserve de quota. L’entrée en vigueur prévue par la Régie est à compter de A185, à l’exception de la fin des locations entrant-sortant qui est prévue en A188. Les EVQ, à la suite d’une rencontre des délégués réunis à cette fin, ont demandé à la Régie de suspendre temporairement l’application des modifications telles qu’adoptées compte tenu de leur impact pour le secteur et les difficultés d’opérationnalisation dans le délai imparti. Soulignons que la Régie maintien l’enregistrement de location de poulaillers à long terme dans le règlement, ce qui n’était pas prévu dans les modifications proposées par les EVQ.
Les EVQ ont travaillé en cours d’année à des améliorations au Programme d’aide à la relève et au Programme d’aide au démarrage : ce dernier ayant été suspendu à la suite des enjeux de pérennité des entreprises récipiendaires compte tenu de la forte hausse du prix du quota.
Programmes d’aide à la relève et d’aide au démarrage
Les EVQ ont attribué cinq prêts de 300 m2 de quota de poulet en avril 2022 pour une mise en production à la période A179. Ce sont au total 18 candidats provenant de cinq régions du Québec qui ont participé à cette édition du Programme d’aide à la relève.
Voici les cinq lauréats du Programme d’aide à la relève :
Les Éleveurs de volailles du Québec travaillent une nouvelle version du Programme d’aide au démarrage. L’édition de 2022 a été suspendue par les EVQ par suite des enjeux de pérennité financière des entreprises à moyen terme, compte tenu de la hausse marquée du prix du quota. Une version améliorée sera déposée à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en 2023.
Programme des marchés de proximité
Les EVQ lançaient en août 2022 la 3e édition du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité. Ce projet consiste à permettre annuellement à 10 à 20 candidats non titulaires de quota de production de poulets de produire et de mettre en marché jusqu’à 2 000 poulets par année ou 6 000 kg de poulet en poids vif.
Dix entreprises qui ont déposé leur candidature pour la cette édition du projet et dix contingents annuels ont été attribués. Les candidats seront accompagnés par l’équipe des EVQ dans l’opérationnalisation du projet pilote et lors de la formation sur les programmes de production. Le début de la production est prévu pour le printemps 2023.
Les dix lauréats du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité :
Ces candidats s’ajoutent aux 20 éleveurs qui ont obtenu leur droit de produire lors des cohortes précédentes, dont 19 ont mis en production des poulets en 2022. Ils ont en moyenne produits 861 poulets en 2022, soit un peu moins que 3 300 kg par éleveur, par année.
Dindon
Affaires réglementaires
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota – Dindon
Convention de mise en marché du dindon
Au cours de l’année 2022, les EVQ ont été impliqués dans deux litiges liés à la Convention de mise en marché du dindon pour lesquels la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a tenu des audiences publiques en janvier et en juin 2022. Les deux causes concernant le prix du dindon femelle ont été entendues en arbitrage accéléré et se sont conclues par des décisions favorables aux EVQ.
La demande des EVQ au premier arbitrage visait à suspendre temporairement la mise à jour du prix du dindonneau femelle instiguée par les Éleveurs de dindon du Canada (EDC) le 1er juillet 2021 et appliquée dans la formule de prix de l’Ontario à partir de la fin de septembre de la même année.
Les EVQ soumettaient que la baisse de prix du dindonneau femelle en Ontario résulte d’une guerre de prix pour l’approvisionnement aux États-Unis à moindre coût, ce qui n’a pas été observé au Québec. Ce décrochage du prix des dindonneaux constaté en Ontario ne devait donc pas être transposé sur le prix du dindon vendu à l’abattoir au Québec, ce à quoi la Régie a acquiescé pour une application de novembre 2021 à mars 2022.
En mars 2022, constatant le maintien de cet écart Québec-Ontario du coût du dindonneau femelle, le Comité des éleveurs de dindon a planché sur une modernisation de la formule de prix des dindons légers. L’opposition des acheteurs a amené les EVQ à soumettre le dossier à l’arbitrage, lequel fut entendu en juin.
Dans sa décision, la Régie a reconnu que la formule de prix devait être modernisée, mais que les parties devaient le faire dans le cadre de la négociation de la Convention de mise en marché du dindon. Reconnaissant cependant le manque à gagner pour les éleveurs, la Régie a prolongé la portée de sa première décision arbitrale jusqu’en septembre 2022.
L’effet combiné des deux décisions de la Régie aura permis aux éleveurs de dindons femelles de hausser leur revenu de 4,8 cents/kg, représentant un montant global de 691 000 $.
Les EVQ demandent la collaboration des éleveurs afin de déclarer leur coût de moulée et de dindonneaux en continu, permettant ainsi de suivre les écarts possibles de coût au Québec comparativement à ceux appliqués dans la formule de prix de l’Ontario utilisée pour le paiement des éleveurs au Québec.
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Au cours de l’année 2021, le Comité des éleveurs de dindon a transmis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a transmis un important projet de modification réglementaire visant l’introduction de fiches de production. Ce projet constitue un outil de planification et de gestion de la production. La Régie a communiqué avec les EVQ en milieu d’été 2022 afin de comprendre la finalité du projet de modification et de proposer de nouvelles formulations de texte. Malgré leurs souhaits initiaux de voir ces modifications appliquées pour la période 2023-2024, les EVQ ont dû proposer, en début d’année 2023, des dispositions de transition pour cette période. Des audiences publiques sont prévues en mai 2023.
Les EVQ ont mis en ligne un portail intranet sécurisé afin de permettre à l’éleveur de gérer ses informations de production. Une première phase a été mise en ligne en décembre 2022.
Au cours de l’année, à la suite de la fin des activités du regroupement en place depuis plusieurs années, le Comité des éleveurs de dindon a travaillé à des modifications réglementaires visant la gestion des ajustements de fin de période (AFP) par les EVQ. Les EVQ souhaitent voir l’entrée en vigueur de ces modifications quant à la gestion collective et de gré à gré des AFQ pour l’année 2022-2023 en proposant quelques ajustements seulement à la formule actuelle et en 2023-2024, avec des limites quand volume de gestion de gré à gré. Les modifications ont été déposées à la Régie en avril 2023.
Allocations de dindon
L’allocation nationale pour la période 2022-2023 a été fixée à 143 Mkg éviscérés en début d’année 2022. La répartie entre les provinces a été faite ultérieurement. Cette tâche a été accomplie en mars par les administrateurs des Éleveurs de dindon du Canada (EDC), mais a été aussitôt suivie par une plainte des Turkey Farmers of Ontario (TFO) auprès du Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), l’organisme chargé de surveiller les actions des offices canadiens de la gestion l’offre dans les secteurs de la volaille et des œufs.
C’est en juin que le CPAC a rendu sa décision, décrétant, comme les TFO faisaient valoir, que le partage de l’allocation n’avait pas été réalisé dans les règles. La démarche d’établissement de l’allocation a donc été reprise en août et septembre 2022 pour la période qui avait alors cours depuis le 1er mai. C’est cependant avec une nouvelle analyse des conditions du marché que les EDC ont fixé l’allocation à 146 Mkg éviscérés et adopté une nouvelle formule de partage entre les provinces. Cette décision a aussitôt été suivie de deux nouvelles plaintes au CPAC, des TFO et de l’association des transformateurs.
Ces obstacles pour en arriver à une entente découlent directement des difficultés des membres des EDC à définir une nouvelle politique nationale d’allocation. La politique actuelle est suspendue depuis la période 2020-2021 et les négociations entre les provinces ont peu progressé au cours de 2022.
L’allocation pour la période 2023-2024 a été fixée à 146 Mkg éviscérés en novembre 2022. Ce niveau d’allocation se rapproche de l’évaluation faite par le Comité consultatif sur le marché du dindon (CCMD) des EDC et tient compte de la menace que représente la grippe aviaire pour la production de dindon domestique et mondiale. Tout comme pour le poulet, les EVQ procèdent à une analyse des besoins du marché avant chaque réunion nationale. En 2022, les analyses du Québec allaient dans le même sens que celles du CCMD.
